Conseil & Formation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent les relations entre SIRES Formation, dont le siège social est situé au 189 route des Trois Bassins, 73110 Villaroux, et ses clients. SIRES Formation dispose également d’un bureau accueillant le public, situé au 17 rue de la République, 73110 La Rochette, où se déroulent notamment les bilans de compétences en présentiel et les tests psychométriques.

 

Article 1 – Définitions
Client, Apprenant ou Stagiaire, Bénéficiaire: co-contractant de SIRES Formation SAS
Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre SIRES Formation SAS et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par SIRES Formation SAS ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle, de bilan de compétences, tests psychotechniques ou atelier collectif.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations dispensées par SIRES FORMATION SAS étant précisé que les formations en e-learning sont plus particulièrement régies par l’article 16 des présentes conditions Générales de vente.
Le contrat de vente ci-après dénommé le « Contrat », conclu entre d’une part SIRES FORMATION SAS dénommé le « Vendeur » et d’autre part le « Client » ou « Bénéficiaire », est constitué :
•    Des présentes conditions générales ci-après les « Conditions Générales de Vente »,
•    Des conditions particulières auxquelles les Conditions Générales sont attachées ci- après les «Conditions Particulières de Vente »,
Ces documents constituent, avec leurs annexes le cas échéant, l’accord complet entre les parties. Ils remplacent tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.
En cas de contradiction entre une disposition des Conditions Particulières de Vente et une disposition des Conditions Générales de Vente, la disposition des Conditions Particulières de Vente primera.
Pour les formations en e-learning, l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente prime sur les autres articles en cas de contradiction.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGVU définissent les modalités de vente des prestations de formation professionnelle, bilans de compétences et tests psychométriques proposées par SIRES Formation, ainsi que les conditions d’utilisation du site internet. Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente n’est opposable à SIRES Formation SAS si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.
Article 3 – Documents contractuels
Le Contrat précisera l’intitulé de la prestation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction ainsi que son prix.
Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
Article 4 – Report / annulation d’une formation par SIRES Formation SAS
SIRES Formation SAS se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des actions planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.
Article 5 – Annulation d’une formation par le Client
Toute prestation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de SIRES Formation SAS.

• Si financement via CPF : Le client mobilisant son Compte Personnel de Formation dispose d’un délai de rétractation de minimum 14 jours calendaires et jusqu’à 7 jours avant son entrée en formation prévue. Toute annulation ou report d’inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de sept jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation forfaitaire prévue par les conditions générales de la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme opérant le site Mon Compte Formation.

• Si financement personnel : En application des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client dispose dans ce cadre d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant SIRES Formation SAS par écrit. Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les cas visés à l’article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat et/ou d’un bon de commande concernant une prestation dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, dans le cas d’une formation ou bilan de compétences entamé par le Client, celui-ci conserve la possibilité d’abandonner sa formation ou son bilan de compétences en cours. Cet abandon doit se matérialiser par écrit, directement par email ou courrier envoyé au siège de SIRES Formation SAS.

Article 6 – Convocation
Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée. Une convocation est adressée systématiquement aux Clients et/ou Apprenants/Bénéficiaires inscrits.
La convocation est envoyée par e-mail au Client et/ou Apprenant/Bénéficiaire.
Article 7 – Supports de cours
L’utilisation des documents remis lors des formations ou lors du bilan de compétences est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.
Article 8 – Non sollicitation
Le Client et/ou l’Apprenant s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de SIRES FORMATION SAS avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de SIRES FORMATION SAS ainsi qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs indépendants, contractuels.
Article 9 – Règles d’usage de l’internet
Le Client et/ou Apprenant qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Notamment le Client et/ou Apprenant reconnaît :

• Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

• Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité.

• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter).

• Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site.

• Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le web.

En conséquence, SIRES FORMATION SAS n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.
Article 9 – Responsabilité
SIRES FORMATION SAS s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de SIRES FORMATION SAS ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de SIRES FORMATION SAS.
La société SIRES FORMATION SAS ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de SIRES FORMATION SAS, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation concernée.
Article 10 – Convention de formation
SIRES FORMATION SAS est déclaré organisme de formation continue et centre de bilan de compétences, et est habilité à ce titre à établir des conventions de formation et convention de bilan de compétences.
Pour faciliter vos démarches administratives, SIRES FORMATION SAS vous fournit des Devis Convention et Factures Convention. A votre demande, nous pouvons aussi vous adresser une convention de formation.
Article 11 – Certification
Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. SIRES FORMATION SAS ne pourra être tenue responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.
Article 12 – Facturation
Nos prix sont établis nets de taxes pour les prestations de formation et de bilan de compétences. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
Article 13 – Conditions de paiement
Nos prestations sont réglables selon les conditions inscrites sur la facture.
Article 14 – Délais de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de SIRES FORMATION SAS, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).
Article 15 – Protection des données à caractère personnel – Informatique et Libertés
Les informations personnelles collectées par SIRES FORMATION SAS sont enregistrées dans le fichier Client et/ou Apprenant et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et/ou Apprenant et le traitement des contrats de formation.
Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si le Client et/ou Apprenant a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de SIRES FORMATION SAS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SIRES FORMATION SAS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la formation, sans qu’une autorisation du Client et/ou Apprenant ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, SIRES FORMATION SAS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client et/ou Apprenant.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client et/ou Apprenant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en s’adressant à SIRES FORMATION SAS, 189 route des Trois Bassins 73110 Villaroux ou par email à l’adresse contact@siresformation.fr 
Article 16 – Attribution de compétences
Les contrats émis par SIRES FORMATION SAS sont soumis au droit français. Tous litiges survenant entre SIRES FORMATION SAS et le client, et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Chambéry quel que soit le siège ou la résidence du client.

Article 17 – Formations e-learning – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
L’ensemble des modules, objet de la commande sera mis à la disposition du Client et/ou Apprenant utilisateur ci-après ensemble « Utilisateur », dans un portail e-learning après acceptation de la commande.
SIRES FORMATION SAS consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe aux plateformes LMS gérées par SIRES FORMATION SAS ou ses partenaires sous-traitants.
Cet accès permet à l’Utilisateur :
•    D’accéder au(x) module(s) pendant la période définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par SIRES FORMATION SAS, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
•    La faculté pour l’Utilisateur d’obtenir, une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;
•    La mise à disposition au profit de l’Utilisateur d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).
 
Prérequis techniques :
Un représentant habilité de l’Utilisateur ou l’Utilisateur lui-même s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de SIRES FORMATION SAS ; il ne pourra pas se prévaloir ultérieurement, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
Accès au(x) module(s) :
A réception du bon de commande signé et du respect du délai de rétractation légal (dix (10) ou quatorze (14) jours), SIRES FORMATION SAS transmet à l’Utilisateur via son adresse électronique :
•    Une URL d’accès à la plateforme e-learning (LMS)
•    Un identifiant (« Login »)
•    Un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection de l’Utilisateur.
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par SIRES FORMATION SAS, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de SIRES FORMATION SAS sont concédés pour :
•    La durée définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’ouverture des clés d’accès au service des plateformes LMS de SIRES FORMATION SAS ;
•    Un nombre défini d’Utilisateurs ;
•    La version disponible du ou des module(s) e-learning de SIRES FORMATION SAS à la date d’acceptation de la commande par SIRES FORMATION SAS.
Périmètre des Utilisateurs :
Sauf conditions particulières expressément acceptées par SIRES FORMATION SAS visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul client Utilisateur signataire du bon de commande.
Droit d’usage personnel :
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
L’Utilisateur se porte garant auprès de SIRES FORMATION SAS de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client Utilisateur informera sans délai SIRES FORMATION SAS de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, SIRES FORMATION SAS se réserve de droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Durée de l’accès au(x) module(s) :
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par SIRES FORMATION SAS, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de SIRES FORMATION SAS sont concédés pour :
•    La durée contractualisée dans le contrat ou la convention de formation à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS de SIRES FORMATION SAS ;
•    Une durée maximum de 3 (trois) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS de SIRES FORMATION SAS ;
•    Un nombre défini d’Utilisateurs ;
•    La version disponible du ou des module(s) E-learning de SIRES FORMATION SAS à la date d’acceptation de la commande par SIRES FORMATION SAS.
Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne :
Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure dans le catalogue e-learning publié par SIRES FORMATION SAS et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue et transmise par email au client Utilisateur.
La durée de formation est donnée à titre indicatif.
SIRES FORMATION SAS se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s) sur ses plateformes LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur.
SIRES FORMATION SAS pourra fournir, à la demande de l’Utilisateur, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
Garanties de SIRES FORMATION SAS :
SIRES FORMATION SAS s’engage à tout mettre en œuvre dans le cadre d’une obligation de moyens, pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à informer SIRES FORMATION SAS dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Toutefois, le client Utilisateur reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par SIRES FORMATION SAS liée à une intervention de maintenance corrective, SIRES FORMATION SAS mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, SIRES FORMATION SAS prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
SIRES FORMATION SAS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au client Utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformité constatée. Seule SIRES FORMATION SAS peut intervenir sur le(s) module(s). Le client Utilisateur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
•    Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de SIRES FORMATION SAS
•    Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par SIRES FORMATION SAS
•    Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

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Mise à jour : Janvier 2025